Mentions Légales

Éditeur du logiciel

Le logiciel QualiCRM est édité par :

• Dénomination : BAMRI
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI) — Micro-entreprise
• SIRET : 93132400800016
• Code APE : 4789Z
• N° TVA intracommunautaire : Non applicable — Franchise en base de TVA (Article 293 B du CGI)
• Siège social : 72 Avenue Victor Cresson, 92130 Issy-les-Moulineaux, France
• Email : contact@connexcium.fr
• Directeur de la publication : BAMRI

Hébergement

Le logiciel QualiCRM est hébergé par :

• Société : OVHcloud SAS
• Siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• RCS : Lille Métropole 424 761 419
• Site web : ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant QualiCRM (code source, interfaces, bases de données, logos, textes, graphiques) est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou transmission de tout ou partie du logiciel, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Les données saisies par les utilisateurs dans l'application (clients, factures, interventions, etc.) restent la propriété exclusive de l'entreprise cliente.

Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du logiciel. Cependant, il ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service liées à des opérations de maintenance ou à des incidents techniques indépendants de sa volonté ;
• De la perte de données résultant d'une utilisation incorrecte par l'utilisateur ;
• Des préjudices indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner.

L'utilisateur est seul responsable de la conformité de l'utilisation du logiciel avec la réglementation applicable à son activité (facturation électronique, RGPD, droit du travail…).

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute réclamation, contactez-nous préalablement à l'adresse : contact@connexcium.fr